CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Maïa THOMAS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Créamaï’Art
SIRET : 985 216 605 00016
Adresse : 1178 avenue Racine, 13320 Bouc-Bel-Air, France
E-mail : creamaiart@gmail.com
Téléphone : 07 69 91 28 19

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les ventes réalisées sur le site creamaiart.fr.

Créamaï’Art propose notamment des objets, cadeaux, décorations et accessoires personnalisés, ainsi que des affiches numériques personnalisées envoyées par e-mail.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Produits et personnalisation

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les matériaux et les techniques de personnalisation.

Le client doit transmettre des informations exactes et des fichiers de qualité suffisante. Il est responsable des prénoms, dates, textes, photographies, logos et consignes communiqués.

Si un fichier ne permet pas d’obtenir un résultat satisfaisant, Créamaï’Art pourra contacter le client avant la fabrication.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les photographies, logos, textes et visuels transmis. Créamaï’Art ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non autorisée d’un contenu fourni par le client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, renseigne les informations de personnalisation et valide son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est enregistrée après l’acceptation des présentes CGV et la confirmation du moyen de paiement.

Pour les paiements par virement ou par chèque, la fabrication commence après réception et validation du règlement.

Créamaï’Art peut suspendre une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes, incohérentes ou insuffisantes pour réaliser la personnalisation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Créamaï’Art bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Sauf indication contraire sur la fiche du produit, les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché. Ils sont calculés et présentés avant la validation définitive de la commande.

Pour le gobelet personnalisable, la personnalisation est comprise dans le prix affiché. Les éventuelles remises par quantité sont indiquées sur sa fiche.

6. Paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

• carte bancaire 
• PayPal ;
• virement bancaire 
• chèque.

Les paiements par carte et PayPal sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

Pour un virement, le client doit indiquer son numéro de commande dans le libellé. Pour un chèque, le numéro de commande doit permettre d’identifier le règlement.

Une commande réglée par virement ou par chèque n’est mise en fabrication qu’après réception du paiement.

7. Délais de fabrication

Le délai moyen de fabrication d’un article personnalisé est de 2 à 4 jours ouvrés.

Ce délai est indicatif et peut varier selon :

• la quantité commandée 
• le produit 
• le niveau de personnalisation 
• la qualité des fichiers reçus 
• les échanges nécessaires avec le client.

Le délai de fabrication ne comprend pas le délai de transport.

8. Livraison et retrait

Les produits physiques peuvent être expédiés par Mondial Relay en point relais ou en locker, selon les choix proposés lors de la commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume, la destination et le transporteur.

Un retrait gratuit à Bouc-Bel-Air peut également être proposé. Il s’effectue uniquement sur rendez-vous après confirmation de la disponibilité de la commande.

Lors de la réception, le client doit vérifier l’état du colis. En cas de dommage visible, il doit prendre des photographies du colis et des produits, puis contacter rapidement Créamaï’Art en indiquant son numéro de commande.

9. Affiches et contenus numériques

Les affiches numériques sont réalisées après la commande à partir des informations et fichiers communiqués par le client.

Aucun produit physique, cadre ou affiche imprimée n’est expédié.

Le fichier final est envoyé par e-mail, généralement dans un délai indicatif d’un jour après réception de tous les éléments nécessaires.

Le fichier peut être fourni en plusieurs formats, notamment JPG, PNG ou PDF selon le projet.

Le client doit vérifier l’adresse e-mail indiquée ainsi que l’exactitude des prénoms, textes et dates transmis.

10. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits fabriqués avec un prénom, une date, une photographie, un logo, un message, un thème ou toute autre personnalisation demandée par le client ne peuvent pas être retournés pour un simple changement d’avis.

Pour les contenus numériques sans support matériel, l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation après accord exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Ces exceptions ne privent pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

11. Réclamations et produits non conformes

Toute réclamation doit être adressée à :

creamaiart@gmail.com

Le client doit indiquer son numéro de commande, expliquer le problème et joindre des photographies lorsque cela est utile.

En cas d’erreur imputable à Créamaï’Art ou de produit non conforme, une solution adaptée sera proposée après examen : correction, remplacement ou remboursement selon la situation.

Une erreur présente dans les informations validées ou transmises par le client ne constitue pas un défaut de conformité du produit.

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

13. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, graphismes et visuels présents sur le site restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Le client reçoit le droit d’utiliser le produit commandé pour son usage personnel ou pour l’usage convenu lors de la commande.

Aucune création ou photographie transmise par un client ne sera utilisée publiquement par Créamaï’Art sans son autorisation préalable.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour gérer les commandes, les personnalisations, les paiements, les livraisons et les demandes adressées au service client.

Le client peut exercer ses droits en contactant :

creamaiart@gmail.com

Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

15. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client doit contacter en priorité Créamaï’Art afin de rechercher une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées après la finalisation de l’adhésion de Créamaï’Art à un dispositif de médiation référencé.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure. Le consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices et des juridictions compétentes prévues par la législation applicable.

17. Mise à jour

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 21 juillet 2026.