Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Créamaï'Art
Forme Juridique : Micro-Entreprise
Adresse : 1178 Avenue Racine, 13320 Bouc Bel Air
SIRET : 985 216 605 00016
Email : creamaiart@gmail.com
Téléphone : 07.69.91.28.19
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services personnalisés proposés par Créamaï'Art via son site internet : https://creamaiart.fr/
3. Produits et services
Créamaï'Art propose la personnalisation d’objets par sublimation, ainsi que l’impression de supports de communication et de papeterie événementielle : faire-part, cartes de visite, flyers, menus, affiches, etc.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels ; chaque création est unique et personnalisée selon la demande du client.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est validée après confirmation du panier et réception du paiement. Aucun travail ne sera lancé sans validation définitive des visuels transmis et accord écrit du client.
5. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros, net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI, si vous êtes en micro-entreprise).
Le paiement s’effectue à la commande, par [moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal, etc.].
6. Délais de réalisation et de livraison
Les délais de production sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la demande et le volume de commandes.
Les livraisons sont effectuées par [nom du transporteur ou mention "Colissimo", "Mondial Relay", etc.]. Créamaï'Art ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.
8. Réclamations
En cas de problème (défaut de fabrication, erreur de personnalisation), le client dispose de 48h après réception pour formuler une réclamation, accompagnée de photos justificatives. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
9. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, modèles et créations réalisés par Créamaï'Art restent la propriété intellectuelle de l’entreprise, sauf accord contraire écrit. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Créamaï'Art.